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Le Ronchodrôme - Version imprimable

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Le Ronchodrôme - Sarah - 28-08-2010

Surtout ne pas perd espoir et confiance Ellora ! Je suis très touchée pour toi et ta famille ! Zut c'est galère Spamafote Crazy ! J'espère fort que tout cela va s'arranger, et je croise aussi les doigts ! Kiss


Le Ronchodrôme - Ellora - 29-08-2010

Nous avons bien relu notre contrat de bail et il s'avère que c'est pour une durée initial de 3 ans à tacite reconduction et nous n'avons rien reçu 6 mois avant 1er juillet donc avant juillet 2012 elle ne peux pas nous virer même si c'est elle ou un membre de sa famille qui souhaite y résider.
C'est écrit noir sur blanc et signé de sa main donc nous sommes normalement tranquilles pour encore 2 ans !


Le Ronchodrôme - Grover - 29-08-2010

J'ai fouiné un peu sur le net et je dois dire que le Ouf a partiellement raison... Spamafote
Mais, si vous voulez vous battre et gagner du temps, il serait bon de vérifier quelques points :

Citation :Motifs du congé
Le propriétaire peut donner congé au locataire en fin de bail uniquement pour l'une des 3 raisons :
reprendre le logement pour en faire sa résidence principale ou le faire habiter par un proche,

vendre le logement,

invoquer un motif légitime et sérieux.
Forme du congé
Le propriétaire doit donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier au moins 6 mois avant la fin du bail. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

Le congé doit être délivré à chacun des conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS. Toutefois, le congé signifié à un seul membre du couple est valable, si le mariage, le concubinage ou le PACS n'ont pas été porté à la connaissance du propriétaire.
Contenu de la lettre de congé
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif de la reprise et mentionner les noms et adresses du ou des bénéficiaires. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
Si au moins une de ces conditions n'a pas été remplie, le congé est annulé et vous repartez pour un tour.

Plus d'infos : Location dans le secteur privé : congé donné par le propriétaire


Edit: j'avions point vu ta réponse, Ello. Donc oui, il semble que vous soyiez tranquilles pour quelques mois encore. Yes


Le Ronchodrôme - Gandalf le OUF - 29-08-2010

Il semble donc qu'il y ai une différence entre vos lois et les nôtres ! Tant mieux pour vous !


Le Ronchodrôme - Ellora - 29-08-2010

Donc à priori, elle l'a dans l'os ! Yes


Le Ronchodrôme - Grover - 29-08-2010

A vérifier, tout de même, hein ! Parce que ça dépend de la lecture qu'on fait des textes.

Tel que je le comprends, le congé ne peut prendre effet qu'à l'issue du bail et pas entre-temps, mais ceci n'est que MON interprétation, pas forcément la vérité.

Donc, renseignez-vous pour être sûrs de ne pas vous créer de faux espoirs. Wink3


Le Ronchodrôme - Ellora - 29-08-2010

Tu vois il y a notre propriétaire avec lequel nous avions signé le contrat mais maintenant il est très vieux et ce sont ses filles (au nombre de 6 !) qui ont créer une SCI et l'une d'elles s'occupe des locataires (ils possèdent plusieurs maisons et appartements).
Et il y a pas mal de tensions entre les filles, elles ne sont pas toutes d'accord et leurs parents vieillissants, elles sont plus ou moins en train de se partager le butin !

Celle qui gère les locations serait (à mon avis) plutôt pour que nous restions, elle connait bien Vincent et a même bossé avec lui donc ça crée des liens mais bon, j'en sais rien et de toute façon nous allons en discuter avec quelqu'un qui s'y connait en matières de loi avant de faire quoi que ce soit.


Le Ronchodrôme - Scribe - 29-08-2010

La meilleure solution reste selon moi d'assassiner les proches devant bénéficier de l'habitation et de maquiller ça en malencontreux accident. Yes


PS : Si vous décidez d'opter pour cette solution, faites-le moi savoir, j'effacerai ce message. Il serait malheureux que vous vous fassiez prendre à cause de ce genre de détail.


Le Ronchodrôme - Gandalf le OUF - 30-08-2010

Laugh2


Le Ronchodrôme - Ellora - 30-08-2010

Si cette solution doit être envisagé alors, oui, je te demanderai de bien vouloir effacer ton message compromettant pour nous bien sûr mais aussi pour toi, qui nous a conseillé cette alternative meurtrière ! Dents


Le Ronchodrôme - Ellora - 02-09-2010

Alors suite des événements...

Nous avons reçu de notre propriétaire sa lettre de congé et avons répondu aussi sec en lui notant entre autre les vices de formes qui rendait le document irrecevable.
C'est à dire qu'elle ne peut nous congédier qu'à l'issue du bail et non avant, de plus elle avait omis de mentionner les noms et adresses des reprenneurs ensuite elle aurait du envoyé un exemplaire à chacun de nous car nous sommes mariés et ils le savent (loi de 1989).
Nous avons juste bluffé en lui assurant que nous avions obtenus ces informations grâce à un avocat ce qui est faux (merci internet).

Je l'ai vu arriver cet après midi dans ses p'tits souliers et se confondre en excuses archi plates et fumeuses en me disant qu'elle avait fait ce courrier sous la pression familiale et avait "omis" de vérifier si elle était en accord avec la loi !

Nous allons donc pouvoir rester jusqu'à la fin de notre bail et sommes soulagés même s'il faudra quand même partir. Nous avons beaucoup plus de temps pour pouvoir nous retrouver un bon petit nid douillet !


Le Ronchodrôme - Volyova - 03-09-2010

Bien ! Number-one-45
Internet est au moins utile à ça. On peut beaucoup plus facilement qu'avant accéder aux textes de lois, aux conseils de professionnels etc.

Contente de savoir que vous allez pouvoir prendre le temps de vous trouver une chouette maison Wink3


Le Ronchodrôme - Sarah - 03-09-2010

Super ! Voilà une bonne nouvelle Ello ! Contente pour toi ! Smiley


Le Ronchodrôme - Ellora - 03-09-2010

Merci les filles ! Smiley


Le Ronchodrôme - dreeli - 08-09-2010

(29-08-2010, 21:59)Scribe a écrit : La meilleure solution reste selon moi d'assassiner les proches devant bénéficier de l'habitation et de maquiller ça en malencontreux accident. Yes

PS : Si vous décidez d'opter pour cette solution, faites-le moi savoir, j'effacerai ce message. Il serait malheureux que vous vous fassiez prendre à cause de ce genre de détail.
(30-08-2010, 14:50)Ellora a écrit : Si cette solution doit être envisagé alors, oui, je te demanderai de bien vouloir effacer ton message compromettant pour nous bien sûr mais aussi pour toi, qui nous a conseillé cette alternative meurtrière ! Dents
Je vais rebaptiser Scribe Hughie les bons tuyaux

Sinon, Ello, c'est une bonne chose que la proprio se rende compte de sa boulette et que vous puissiez vous retourner à l'aise